avocat général à la Cour de cassation, titulaire

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats et annexe

Article 25

modifié

Membres élus

avocat général à la Cour de cassation

membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales

président suppléant

avocat général à la Cour de cassation

membres titulaires de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

instituée à

pour des mandats qui prennent fin le

2° Au cours de la première réunion du collège suivant la nomination des onze autres membres, ceux d'entre eux qui souhaitent que leur mandat prenne fin le

en informent le collège et il est procédé de la façon suivante

c) Si moins de cinq de ces onze membres font part d'un tel souhait, un tirage au sort, réalisé entre ceux des membres n'ayant pas émis ce souhait, détermine lesquels exercent également leur mandat

de telle sorte que cinq de ces onze membres exercent leur mandat jusqu'à cette date. Le mandat des six autres membres prend fin le

III. - Dates auxquelles les mandats des membres de l'Autorité prennent fin

10. Les membres dont le mandat prend fin le

sont

suite à sa nomination

référent déontologue

membre non permanent du collège de l'Autorité de la concurrence

avocat général à la Cour de cassation

membres de l'Autorité de la concurrence

au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires

magistrat

dans l'exercice des fonctions de conseiller auditeur de l'Autorité de la concurrence

avocat général à la Cour de cassation

membres suppléants du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial

président suppléant

magistrat

référent déontologue de l'Autorité de la concurrence

avocat général à la Cour de cassation

membres titulaires de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

instituée à

avocat général à la Cour de cassation

président suppléant du conseil d'administration du centre national de l'enseignement professionnel notarial

premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Paris

Cour de cassation

Avocat général

magistrat

conseiller auditeur de l'Autorité de la concurrence

magistrat

auditeur à l'issue de la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

conseiller référendaire à la Cour de cassation

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

Premiers vice-présidents adjoints

conseiller référendaire, Cour de cassation

à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

conseiller référendaire

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion

Au titre de la Cour de cassation

Suppléants

conseiller référendaire

rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle

Parmi les membres de la Cour de cassation

conseiller référendaire à la Cour de cassation ; 22 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

DROITS DES VICTIMES

Au grade de chevalier

conseiller référendaire

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

susvisée

Au titre de la Cour de cassation

Suppléants

conseiller référendaire à la Cour de cassation

membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé

au titre de l'année 2004

conseiller référendaire à la Cour de cassation

membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé

au titre de l'année 2003

conseiller référendaire

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

susvisée

Au titre de la Cour de cassation

Suppléants

conseiller référendaire à la Cour de cassation

membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé

au titre de l'année 2002

magistrat du second grade placé en position de service détaché

conseillers référendaires du premier grade, second groupe

magistrat détaché

Tableau d'avancement 2000 (magistrature)

Rubrique spéciale pour l'accès

premier substitut

à l'administration centrale du ministère de la justice

Inscrits : 75

magistrat détaché

Tableau d'avancement 2000 (magistrature)

(Charenton-le-Pont)

magistrat détaché

Tableau d'avancement 2000 (magistrature)

Rubrique spéciale pour l'accès

conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade

Inscrits : 73

magistrat détaché

Tableau d'avancement 2000 (magistrature)

Rubrique spéciale pour l'accès

second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil

Inscrits : 217

substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

dans le corps des administrateurs civils, auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

rapporteur permanent au Conseil de la concurrence

magistrat détaché

Tableau d'avancement 1999 (magistrature)

RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES

PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Inscrits : 54

magistrat détaché

Tableau d'avancement 1999 (magistrature)

Inscrits : 1022

magistrat détaché

Tableau d'avancement 1999 (magistrature)

RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES

CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE

Inscrits : 59

magistrat détaché

Tableau d'avancement 1999 (magistrature)

RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES

SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

Inscrits : 197

magistrat détaché

Tableau d'avancement 1998 (magistrature)

RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES

PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Inscrits : 49

magistrat détaché

Tableau d'avancement 1998 (magistrature)

Inscrits : 799

magistrat détaché

Tableau d'avancement 1998 (magistrature)

RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES

CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE

Inscrits : 50

magistrat détaché

Tableau d'avancement 1998 (magistrature)

RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES

SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

Inscrits : 170

magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice

rapporteur permanent au Conseil de la concurrence

magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de

magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de

magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de

magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de

magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, à l'effet d'enregistrer, au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, les déclarations de nationalité effectuées à l'étranger

substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe

Tour intérieur